Une demande de précision et un complément de réponse suivent la réponse ci-dessous ( 27 12 2019)
Si l’isolement est en effet correctement réalisé entre les 2 ERP, alors ce seront bien 2 établissements de 5e catégorie. Sous réserve néanmoins que les activités exercées ne relèvent pas d’une autre réglementation. « Les dispositions sont aggravées si une autre réglementation impose un degré d’isolement supérieur. »
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
Demande de précision et complément de réponse en date du 27 12 2019 :
Mon inquiétude est relative au CO 7 qui précise que l’effondrement de l’un ne doit pas engendrer l’effondrement de l’autre.
Même s’ils sont isolés et que la structure est floquée sur 4m, je me demande si cette communauté de toiture ne génère pas l’obligation de les traiter comme un groupement d’établissements….
Curieuse inquiétude : l’article CO 7 ne s’applique pas en 5ème catégorie.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
