J’envisage d’ouvrir un espace bien-être (spa, sauna) dans un bâtiment annexe et non contigu à un hôtel. La capacité de cet espace sera inférieure à 20 personnes. D’après les textes que j’ai lus, celui-ci sera classé en ERP de 5ème catégorie. Pouvez-vous me confirmer que tel est le cas sachant que cet espace appartiendra à l’hôtel existant qui est bien évidemment sur une autre catégorie d’ERP ?

Vous avez certainement bien lu. 2 établissements différents sur un même site peuvent avoir le même exploitant.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

Nombre de vues : 383

Articles similaires
Posted inÉlectricité, éclairageERP

J’ai un projet d’établissement de 5-ème catégorie de type X avec 1 étage – effectif 25 personnes etablissement de 200 m2 ( rdc + étage ) salle de sport : salles au rdc et vestiaires à l’étage Le règlement de sécurité ne m’impose pas de BAES , en revanche le code du travail en exige parce qu’il y a l’étage ( pas de dégagement direct sur rue ) ….pourtant à cet étage il ne va y avoir que du public ( puisque ce sont des vestiaires pour le public ) – le personnel au nombre de 2 ou 3 sera au RDC pour l’accueil et les cours de gym – dois-je tout de même prévoir des BAES dans les vestiaires , l’escalier et la porte de sortie ?  
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

L’exploitant d’un hôtel de 4ème catégorie a installé sur les portes des chambres et des locaux à risques des fermes-portes qui possèdent une position extrême qui maintient les portes ouvertes. Hormis le fait que la fonction de ces équipements est de fermer les portes et non de les maintenir ouvertes, comment est-il possible de démontrer la non-conformité de ces équipements ? 
Posted inClassementERP

Un bâtiment scolaire en R+1 accueillant actuellement des classes élémentaires à l’étage (effectif : 75) et un réfectoire au rez-de-chaussée va être restructuré. Le réfectoire est prévu d’être transformé en salle de motricité, pouvant accueillir à terme des maternelles (effectif : 50). -> Le classement actuel est : 5ème catégorie (effectifs élémentaires < 100) -> Quel est le classement à envisager à l’issue des travaux ? 5ème ou 4ème catégorie ? 
Posted inDispositions administrativesERP

Un organisateur de spectacle souhaite effectuer des effets pyrotechniques dans un ERP de type L. Son dossier de sécurité ne comporte que des documents avec marquage CE mais en langues non française. PV de réaction au feu, caractéristique des artifices, consignes d’utilisation. Ce dossier doit-il respecter les délais de 2 mois du GN6 ? Le fait qu’il ne soit pas en français peut-il être refusé par la commission de sécurité ?