Les BAES sont-ils obligatoires pour un ERP type X, de moins de 19 personnes ?

En application des dispositions de l’article PX 1 et sans contradiction avec les dispositions de l’article PE 2§3, l’éclairage de sécurité dans un ERP de type X de 5ème catégorie dont l’effectif ne dépasse pas 19 personnes doit répondre aux dispositions de l’article X 23 (voir notamment le renvoi à EC 8). Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.