Une salle des fêtes relèverait soit de L1 §1b) salle de quartier, soit de L1 §1f) autre salle polyvalente. Selon le cas, l’effectif est calculé selon l’article L3 §a ou §c. Il convient de consulter la notification d’ouverture de l’établissement.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.