Je travaille dans un établissement d’enseignement supérieur. Les étudiants veulent souvent organiser des soirées festives. Lorsqu’il s’agit d’une manifestation de grande ampleur, une déclaration de manifestation exceptionnelle est complétée et transmise pour validation par les services de la mairie, après avis de la commission de sécurité.
Mais il y a également de nombreuses manifestations de plus petite envergure, limitées aux étudiants d’une même association ou d’une même filière, sans autre public extérieur. Peut-on considérer ces manifestations comme des « manifestations privées » qui, en appliquant l’article R3, nous dispenseraient des obligations de déclaration de manifestation exceptionnelle au titre de l’article GN 6 ?
Réponse :
L’article R3 concerne en effet des conditions particulières d’exploitation des locaux de l’établissement qui pourraient être utilisés à d’autres activités que celles prévues initialement sous réserve de la compatibilité des sorties et des dégagements. Si ces manifestations ont régulièrement lieu dans ces locaux, il est plus opportun de préparer un cahier des charges des différentes configurations possibles avec les contraintes imposées aux organisateurs, à soumettre à l’avis de la commission de sécurité compétente de manière à ne plus être assujetti à GN 6 (à l’exception des grandes manifestations n’entrant pas dans le cadre du cahier des charges).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
