Nous sommes une association et prendrons bientôt possession d’un bâtiment de type hangar industriel en région parisienne. Nous avons l’intention d’en faire un ERP de type L catégorie 4 (établissement associatif regroupant cantine associative, salle de quartier, atelier de quartier). Nous allons entreprendre des travaux de mise aux normes d’électricité et de plomberie, de création de baies, de cloisonnements et d’aménagements mobilier. Sommes-nous dans l’obligation d’isoler les parois extérieures et la toiture du bâtiment pour répondre à une norme thermique particulière ? Si oui, Peut-on imaginer mener ces travaux d’isolation dans une seconde phase de travaux ultérieure à l’ouverture au public du bâtiment ?

De plus, le bâtiment comportant un étage, est-ce obligatoire d’y créer un ascenseur avant l’ouverture au public ou celui-ci pourrait être implémenter également dans une seconde phase de travaux ?

Réponse :

Le blog rappelle régulièrement que la transformation d’un bâtiment en une activité́ autre que celle prévue initialement doit faire l’objet d’un dépôt d’autorisation administrative auprès des autorités compétentes et notamment sur le plan de sécurité́ incendie et de l’accessibilité des personnes en situation de handicap. Aucune ouverture d’établissement recevant du public ne peut avoir lieu sans un avis favorable des services concernés. 

Le blog ne peut que vous encourager à faire appel à un architecte ou à un professionnel à même de vous conseiller de la marche à suivre et de vos obligations avant d’engager les travaux que vous décrivez. 

 Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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