Un local commercial au rez-de-chaussée de mon immeuble vient d’être loué à un fabricant de bougies. Ce local lui sert de lieu de fabrication et de lieu de vente show-room. Y a-t-il une obligation de sécurité ou une obligation d’être ERP ?

Votre description tend à démontrer que ce local est un ERP avec activité de vente.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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