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Existe-t-il un mémo synthétisant les règles à respecter en cas de travaux d’aménagement et de décoration dans un IGH existant ?

  • Posted byle-blog-parlons-securite-incendie
  • 5 mars 2021
  • (106 vues)
  • dans Posted in Questions / Type d'établissement / Dispositions administratives / Questions / IGH

Le blog note cette bonne idée et ne peut en l’état vous aider.

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Nombre de vues : 106

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Je rachète un bar tabac (commerce au rez de chaussée) avec un appartement au-dessus du bar (je garderai cet appartement pour moi à usage privé). Nous souhaitons changer les dalles du faux plafond dans le bar. Actuellement il y le faux plafond (dalles 60*60), au-dessus un plafond plâtre assez épais (percé à certains endroits pour le passage de gaines élec), et au-dessus un plancher bois. Dois-je obligatoirement avoir un plafond coupe-feu (sans traverse de gaine) entre mon faux plafond et le plancher bois ? Ou alors des dalles de faux plafond en matériaux M1 suffisent ? Pour info, la distance entre le plancher de l'étage le plus haut et le sol est de 7,30 mètres. Les règles pour les ERP 5ème catégorie ne sont pas toujours claires.

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En IGH, dans le cas de compartiment divisé en sous compartiments, les calculs de désenfumage sont réalisés sur la base de sous-compartiment. Est-ce que le désenfumage des CHC avec l’une des deux solutions est réalisé sur la base de chaque CHC puisqu’elle est séparée par une porte pare flamme de degré une heure ?

  • Postedby le-blog-parlons-securite-incendie
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Je souhaiterais connaître la catégorie réglementaire d’un bâtiment présentant les caractéristiques suivantes :

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Dans le 1 de l’article GH 44 faut-il comprendre que chaque circuit d’une installation de sécurité à partir de chaque tableau de sécurité (TGS 1 et TGS 2) soit alimenté par deux canalisations électriques CR1 et l’intermédiaire d’une protection sélective (entre autres doublé) ou une canalisation CR1 et protection pour un circuit de sécurité depuis chaque tableau de sécurité ?

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Posted inDispositions administrativesERP

Dans la question posée le 20/12/2025 vous faites référence à une décision du conseil d’état qui supprime l’instruction des AT au titre de la sécurité incendie pour le ERP de 5eme cat sans locaux à sommeil.

  • Postedby le-blog-parlons-securite-incendie
  • 19 janvier 2026
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Posted inDispositions administrativesERP

Ma question porte sur le décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 et particulièrement la partie concernant l’instruction des dossiers d’AT pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil (applicable dès maintenant). Si j’ai bien compris le texte, le dépôt d’un dossier d’AT reste nécessaire (cerfa 13824*04) mais les documents prévus pour le dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie ne sont plus à fournir (notices et plans de sécurité, et éventuelles demandes de dérogation) ? Comment faire valider une demande de dérogation dans ce cas ? Ou alors l’exploitant de ce type d’ERP fait ce qu’il veut, sans plus aucun contrôle à priori, et on viendra ensuite chercher sa responsabilité en cas de drame ?

  • Postedby le-blog-parlons-securite-incendie
  • 26 décembre 2025
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Posted inDispositions administrativesERP

A la suite de la publication du Décret no 2025-1100 du 19 novembre 2025, celui-ci supprime l’instruction des demandes d’autorisation d’ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie, hors locaux à sommeil, au titre de la sécurité incendie.

  • Postedby le-blog-parlons-securite-incendie
  • 20 décembre 2025
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