J’ai 10 personnes au titre du personnel (sans dégagements distincts).
J’aurais tendance à classer cet établissement en 5e catégorie en ne prenant pas en compte le personnel pour le seuil de la 5e à la 4e car cela est indiqué dans l’article R 123-19 du CCH et dans l’article GN1 §2 b).
Toutefois, l’article X1 du règlement de sécurité est le seul à indiquer un seuil en nombre de « personnes » et non en nombre de « public ».
A mon sens l’article X1 n’indique pas qu’il aggrave le CCH, donc le CCH devrait primer.
De plus la différence de X1 n’est pas reprise dans l’article PE2 et le tableau des seuils qui indique qu’on ne compte que le public.
Question : Quel classement pour mon ERP ?
Réponse :
L’établissement est classable en 4ème catégorie pour les raisons que vous évoquez…Il faudrait un effectif de public inférieur à 200 pour être en 5ème catégorie (voir articles X1 et tableau de l’article PE2).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
