Question sur le classement : dans un ensemble commercial classé en ERP composé de salles de formation, de danse, d’un restaurant, d’un cinéma, d’une discothèque sur un bâtiment R+2 , pour définir le classement , peut-on faire une déclaration de non cumul d’effectif étant donné les heures d’exploitations variées des locaux?

Le non cumul d’effectif est une disposition qui apparaît notamment dans les hôtels et les établissements d’enseignement.

Par extension, il est coutume de faire valoir la non simultanéité d’occupation de locaux dans  d’autres projets sous réserve qu’elle soit plausible et suffisamment motivée pour convaincre les services instructeurs. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

 

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