Je m’interroge sur la possibilité de requalifier un ERP de type W, S, L, T de catégorie 3 en ERP de même type mais de catégorie 5 ? Est-ce possible et si oui, quelles sont les modalités à mettre en œuvre et à qui faut-il adresser cette demande ?

Tout est possible ou presque mais, la catégorie étant liée à l’effectif théorique de l’établissement, une étude est incontournable afin d’évaluer la possibilité de descendre l’effectif au-dessous du chiffre seuil de la 5ème catégorie dans le cas qui vous intéresse en identifiant, si elles existent, les activités le permettant.

Le blog vous recommande de faire appel à un architecte et/ou à un préventionniste pour s’assurer de la faisabilité de ce changement de classement. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

Nombre de vues : 148

Articles similaires
Posted inClassementERP

Je suis propriétaire d’une maison. Nous avons une grange accolée à la maison qui possède une sortie indépendante sur une une ruelle (baie vitrée récente avec des parties fixes et une porte en 2 parties d’1,40m d’ouverture totale), et sur notre jardin. Il faut passer par la grange pour accéder au jardin. Cette grange est à la fois mon atelier d’artiste, un espace de stockage de nos affaires personnelles (vélo, outils, matériels divers) et n’est pas isolée (projet à venir). Je suis artiste plasticienne et animatrice d’ateliers créatifs. J’organise des ateliers ouverts sur inscription dans cette grange, dans laquelle j’ai délimité une zone dédiée. Je reçois maximum 10 personnes à la fois lors de ces ateliers. Pourriez-vous me confirmer que je ne suis pas dans une situation d’ERP ? Précisions : tout est de plain-pied, la grange doit faire environ 80m2 et la zone atelier environ 40m2. 
Posted inAccessibilité handicapésERP

Afin d’installer un EAS dans un centre de formation, est-il possible de connaitre le descriptif technique exact concernant l’électricité dans un EAS. A ce jour je ne trouve pas les informations précises hormis une lumière d’ambiance et de sécurité à l’intérieur, Faut-il un dispositif extérieur lumineux de sécurité au-dessus de la porte d’accès à l’EAS ? Concernant l’interphone /téléphone intérieur de l’EAS, à quoi doit-il être relié ? 
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Dans le cadre d’aménagement de boutiques de prêt à porter dans des locaux commerciaux existants (ERP de type M et de catégorie 5), est-il à prévoir des portes et parois CF entre les espaces de réserves non accessibles au public et la surface de vente ? Je n’ai pas bien saisi à quoi correspondent les réserves et réserves d’approches mentionnées dans l’article M 47, est-ce que l’espace de stockage d’un magasin de PAP est concerné et est-ce qu’un ERP de catégorie 5 est soumis à la réglementation ?