Ma question réside sur le contrôle réglementaire des portes et portails automatiques. L’art. CO48 fait l’objet de contrat d’entretien, l’arrêté du 21 décembre 1993 nous parle de vérifications semestrielles, le code du travail nous renvoie aux articles R4224-12 et R4224-13 (contrôle et entretien). Ma question : L’entretien doit s’effectuer par un TC (technicien compétent) interne à l’entreprise ou externe si manque de compétence. Quid du contrôle ? Un ingénieur d’un OA me soutient qu’un TC ne peut entretenir et vérifier les installations et qu’il faut donc passer par un OA. Qu’en pensez-vous ? Je ne trouve pas de texte explicite sur ce sujet.

S’agissant de portes automatiques tel que défini à l’article CO 48, la maintenance doit être assurée par une personne considérée comme compétente par le chef d’établissement. En ce qui concerne la vérification de ces portes (et non le contrôle), elles doivent être réalisées conformément aux dispositions des articles GE 7 et GE 10 pour les ERP du 1er groupe et de l’article PE 4 pour les autres. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

 

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