Quel(s) texte(s) rendent obligatoire l’application de la norme EN 81-72 (ascenseurs pompiers) dans les ERP (U-J et PS) dans les immeubles d’habitation de 4ème famille et dans les IGH et ITGH ?

Les normes, par définition, ne sont pas d’application obligatoire, sauf si elles sont citées dans des textes réglementaires. Exemple : EN 81-70 pour les ascenseurs utilisables par les personnes en situation de handicap.

Elles sont toutefois imposées par les maitres d’ouvrage et/ou les maitres d’œuvre pour des questions de responsabilité́ et d’assurances. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.