Dans le cas de la construction d’un petit bâtiment d’habitation collectif neuf de deuxième famille (R+3) composé d’un logement par niveau et dont le plancher le plus haut est situé à plus de 8m (+/- 8,50m) les escaliers encloisonnés, peuvent-ils desservir directement les logements ? Le cas échéant, les portes palières des appartements seraient donc CF 1/2h ?

Réponse :

Voilà une très bonne question qui montre bien que le règlement ne décrit pas tous les cas de figure. L’article 3 de l’arrêté́ du 31 janvier 1986 modifié stipule en effet que l’escalier dans votre cas devrait être encloisonné et désenfumé.

Avec un seul appartement par étage, peut-on se passer de la circulation commune entre le logement et l’accès à la porte de l’escalier protégé ? 

D’un point de vue strictement réglementaire, la réponse serait non. 

Mais rien ne vous empêche d’aller consulter le SDIS de votre département pour recueillir leur avis. Vous serez peut-être entendu …

Et si vous vous arrangiez pour ne pas être à plus de 8 m pour une intervention des pompiers avec une échelle à main ?

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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