J’ai fait des travaux dans un ERP.

Il s’agit d’un hôtel (les 3 premiers étages) et le reste du bâtiment appartient à des propriétaires privés (du 4eme au 10eme).

Je suis bien passé par un permis auprès de la mairie et viens de terminer les travaux.

Dois-je fournir un RVRAT même si mon habitation est à usage privé ?

Votre description interroge.

SI vous faites référence à la partie hôtel, oui, celui-ci doit faire l’objet d’un RVRAT établi par un organisme agréé́ qui normalement est désigné avant le début des travaux.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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