Est qu’une terrasse donnant sur une cour fermée (donc non accessible aux engins) peut être considérée comme un dégagement accessoire ?

Non si le public ne peut pas sortir de cette cour fermée pour rejoindre la voie publique sans rentrer dans l’établissement.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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