Possédant un ERP classé en 3ème catégorie de type U, en R+2 est-il possible de louer une partie du bâtiment en bureau à des entreprises n’étant pas issues du milieu médical ?

Cette possibilité n’est pas commune et le blog estime qu’elle est conditionnée à l’avis des services instructeurs dans les conditions des articles GN5 et GE 1§2. L’établissement reste un ERP de type U.  L’aménagement des bureaux ne recevant pas de public ne doit pas diminuer le niveau de sécurité de l’ensemble. Il ne peut y avoir qu’un seul chef d’établissement et un seul responsable au niveau de la sécurité incendie. Un dossier explicitant clairement le mode d’exploitation doit être déposé.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.