Je ne retrouve plus la règlementation (ancienne) qui nous impose de faire apparaitre sur les plans de sécurité en habitation, le conduit Gaz. C’est assez ancien. Pouvez-vous m’aider à retrouver ce texte ?

Pour les plans, les prescriptions réglementaire et normatives mêmes anciennes (1963 par exemple) ne précisent pas cela. Elles demandent de faire apparaître les barrages.

Vous devez confondre avec la matérialisation des conduites de gaz traversantes en parc de stationnement qui doivent effectivement être identifiées (instruction de 1987 et règlement) et matérialisées sur le plan de situation du parc (règlement).  L’article 100 de l’arrêté́ du 31 janvier 1986 modifié, n’indique rien sur les barrages gaz et n’interdit pas de les indiquer sur un plan de sécurité.

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