Ma demande concerne un ensemble de constructions existantes composé d’un grand volume de 330 m² et d’une habitation.

Cet ensemble n’a qu’une entrée possible et il faut traverser le grand volume pour accéder à l’habitation de l’exploitant.

Le grand volume peut-il devenir un ERP de 5ème catégorie dans la mesure où les conditions d’isolement par rapport aux tiers sont respectées ? (Murs et planchers CF 1 heure, portes d’intercommunication CF 1/2 heure et munie d’un ferme-porte.

Il n’y a pas d’exigence d’isolement particulier entre le logement de l’exploitant et la partie recevant du public pour un ERP de 5ème catégorie.

Si vous recoupez le volume d’un ERP, vous pouvez effectivement, selon l’effectif théorique qui peut y accéder, aboutir à un classement en 5ème catégorie.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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