Dans un immeuble haussmannien tout à fait classique R+6 à usage mixte habitation et professionnel (bureaux) sans accueil de public, je me demandais quelle règlementation est applicable ?

J’ai un rapport d’un organisme de contrôle technique agréé qui me demande d’élargir la circulation du RDC donnant sur la porte d’entrée de l’immeuble de 1,24m à 1,40m par application des dispositions du code du travail ?

Je trouve le choix du référentiel discutable et en plus à part démolir l’immeuble cet élargissement est impossible.

Si de nombreux bureaux existent dans les immeubles dont l’usage principal est l’habitation, cela ne classe pas systématiquement un tel immeuble en établissement recevant des travailleurs (ERT).

Au-delà de la question du référentiel applicable, le blog ne peut répondre à la question posée sans connaître la répartition entre la partie habitation et les bureaux, ni l’effectif du personnel des bureaux à évacuer. Une telle demande relève d’une expertise que le blog ne peut assurer.

 Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.