Comment savoir qu’un immeuble d’habitation est du type collectif ?

Et si c’est un immeuble collectif, la famille occupant par exemple le R+1 est-elle la même qui occupe le R+2 si au RDC il y a les commerces et parkings?? (Parce qu’un immeuble individuel est occupé par deux logements distincts, l’un au R+1 et l’autre au R+2)

L’article 2 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié précise qu’un bâtiment d’habitation, pour être individuel, ne doit pas comporter de logements superposés.

Le blog ne peut répondre à la suite de votre question qui n’est pas très claire.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.