L’arrêté du 24 septembre 2009 précise :

§ 1. Les arbres de Noël sont autorisés dans certaines manifestations de courte durée.

Qu’appelle-t-on  » courte durée  » ?

L’implantation d’un arbre de noël dans un ERP relève des dispositions de l’article AM 19.  

La notion de « courte durée » n’est pas définie dans cet article et pour cause. Elle peut en effet être différente en fonction des manifestations et du lieu d’implantation de ces arbres.  

Le blog estime raisonnablement que celle-ci pourrait varier entre 15 et 30 jours. En cas de doute pour votre manifestation, il importe d’interroger les services instructeurs qui auront autant de mal à vous répondre sans un exemple concret à leur exposer.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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