Il est envisagé dans une bibliothèque, de procéder avec des intervenants extérieurs (éditeurs) à des ventes de livres. Cela est-il assujetti à l’article GN6 au titre d’une manifestation exceptionnelle de type T ?

Effectivement cela se justifie règlementairement mais, est-ce vraiment indispensable de déposer un dossier GN6 pour ce cas précis ? Néanmoins, les dégagements doivent être proportionnés à l’effectif admis pour la vente/signature…

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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