Je réfléchis à acheter le fonds de commerce d’un petit hôtel de 6/7 chambres qui accueille moins de 15 personnes, situé au 1er étage d’un immeuble (entrée dédiée sur la rue). Il est classé ERP du 2e groupe de type O de 5e catégorie et nécessite la présence chaque nuit d’une personne chargée de la surveillance, ce qui n’est pas rentable. Mon idée est de déclasser l’ERP pour faire 4/5 meublés de tourisme type Airbnb / Booking ou un gîte composé de plusieurs appartements distincts. Qu’en pensez-vous ? La Mairie acceptera-t-elle ?

Sur cette question sensible, le blog a déjà répondu de nombreuses fois et vous renvoie au service en charge de l’urbanisme de la ville concernée pour vous répondre précisément.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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Je suis propriétaire d’une maison. Nous avons une grange accolée à la maison qui possède une sortie indépendante sur une une ruelle (baie vitrée récente avec des parties fixes et une porte en 2 parties d’1,40m d’ouverture totale), et sur notre jardin. Il faut passer par la grange pour accéder au jardin. Cette grange est à la fois mon atelier d’artiste, un espace de stockage de nos affaires personnelles (vélo, outils, matériels divers) et n’est pas isolée (projet à venir). Je suis artiste plasticienne et animatrice d’ateliers créatifs. J’organise des ateliers ouverts sur inscription dans cette grange, dans laquelle j’ai délimité une zone dédiée. Je reçois maximum 10 personnes à la fois lors de ces ateliers. Pourriez-vous me confirmer que je ne suis pas dans une situation d’ERP ? Précisions : tout est de plain-pied, la grange doit faire environ 80m2 et la zone atelier environ 40m2. 
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Dans un projet d’habitation situé dans un terrain en forte pente, 2 parcs de stationnements aériens sont partiellement superposés : – en bas de terrain on accède par une voie non couverte à une rangée de boxes encastrés dans la pente, – la toiture de ces boxes est aménagée afin de constituer une aire de stationnement (à l’air libre) située en haut du terrain, 3 mètres plus haut. Question: Ces boxes, de plain-pied avec le bas du terrain, accessibles par une voie qui n’est pas couverte mais dont la toiture terrasse sert de parking à d’autres véhicules, constituent-ils au regard de la règlementation un stationnement souterrain ?