Un éleveur de bovins souhaite construire un espace de vente de 45 m² accolé à une stabulation existante classée ICPE et soumise à déclaration. Quelle réglementation s’applique pour l’isolement situé entre l’ICPE et l’ERP ? Le CO 7 du règlement de sécurité des ERP ?

Il convient d’appliquer la réglementation la plus contraignante entre ICPE et ERP. Le blog attire votre attention sur les règles d’implantation qui concernent ces ICPE, par exemple, le paragraphe 2.1 de la rubrique en déclaration.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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