L’arrêté du 4 Novembre 1993 indique les types d’équipements d’alarme sont définis par la norme NF S 61-936.
Je voudrais savoir dans quel type d’ERP est classée une concession automobile ?
Je viens d’acheter un local en rdc sur une grande cour pour mon activité de psychothérapie accueillant notamment des personnes handicapées (ERP de catégorie 5).
Je suis propriétaire et exploitant d’une salle de réception (ERP) et d’un gîte (non ERP). Les clients me demandent souvent un hébergement. Je souhaite leur proposer une solution de couchage : une tente de 50m², dans le jardin, éloignée du bâtiment, dans laquelle seront installés 14 lits. Cette installation est-elle soumise à la réglementation sur l’incendie et l’accessibilité ? A la lecture du CTS 1, il semble qu’il y ait 2 catégories, + 50 personnes, et entre 19 et 50 personnes. En l’espèce, le nombre sera inférieur à 19 personnes, il me semble que l’on est en dehors de la définition d’un ERP, et des règles qui s’y appliquent ? Je vous remercie de me confirmer.
Dans un ERT, ma direction veut installer des containers poubelle pour trier les déchets (électrique, Papier …) dans les circulations du bâtiment à chaque extrémité de chaque étage.
Nous travaillons sur un projet de foyer d’accueil pour l’enfance à destination de mineurs sans leurs familles, encadrés par du personnel, comportant des chambres, des salles d’activités, des salles de restauration.
Concernant un type M (+N) en 1ère catégorie existant, j’ai un escalier dans les locaux sociaux (RDC/R+1 seulement) qui n’est pas complètement encloisonné jusqu’en toiture. Les travaux prévoient la traversée de cette cage par un réseau de ventilation de confort ne desservant que des locaux du personnel.
J’ai un bâtiment de 600m² que je divise en 3, deux cellules de 150m² et une cellule de 300m² pour de la location professionnelle (ERT).
Dans un ancien bâtiment classé R 5 (école de musique), la mairie décide de redonner ce bâtiment à une association afin que ceux-ci puissent l’exploiter comme locaux associatif (avec accueil du public dans certaines pièces afin de distribuer nourriture et habits).
Quelle est la largeur minimale des escaliers dans les ERP de type O ?
Concernant un atrium (4ème catégorie en type J), un projet prévoit la création d’un patio de forme polygonal plus ou moins complexe. De fait, pour identifier le diamètre de cylindre droit déterminant la plus petite dimension (§.1.3 de l’IT263), plusieurs cas de cylindres sont envisageables suivant les façades (un cercle passant par trois points).
Dans une grande ferme je souhaite réaliser 3 gîtes. Le gîte 1 a un maximum de 5 personnes, le gîte 2 un maximum de 10, le gîte 3 un maximum de 6. Au total, il y a plus de 15 personnes, mais les gîtes sont séparés les uns des autres par des murs épais et ont leurs propres entrées et cuisine et sanitaires. Est-ce que ça se classe en ERP parce que le total est supérieur à 15 personnes (sous un même toit), ou pas parce que les gîtes sont indépendants ?
Je travaille sur le projet d’aménagement d’une petite pâtisserie boulangerie. Mes clients souhaitent que la partie technique (env. 50 m2) soit en partie ouverte sur la partie boutique vente à emporter de 35 m2 (cloison verrière atelier incluant 2 ouvertures « passe plat » et une porte), mais ai-je le droit de faire une telle cloison dans cette situation ? et si oui peut-elle être de structure métal et verre ?