Comment sont classées les aires de stationnement sécurisées de vélos (de type garages clos et couverts avec portes sous contrôle d’accès) implantées sur les parvis des gares ferroviaires ou des stations RATP soumises à l’obligation du décret n°2021-741 du 08 juin 2021 pris en application de l’article L1272-2 du code des transports.

Quelle procédure d’instruction (équipement ou ERP ou autre) ? nécessité d’un avis de la commission de sécurité incendie ? autorité de police compétente ?

Le blog ne sait pas vous répondre sur ce cas nouveau et particulier. Néanmoins, il vous recommande de vous rapprocher des services techniques de la RATP et de la SNCF, notamment, chez ces deux organismes de transport, le service de l’inspection générale de sécurité incendie (IGSI).

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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