Une de nos filiales, usinage et découpe de plastique souhaite faire du stockage de matière plastique sur leur parking. Existe-t-il une distance minimum de stockage ente le bâtiment (bardage) et le stockage ? Si oui quelle est cette distance ? Et quels sont les textes/règles associés ?

Le blog vous recommande au préalable de vous assurer que Si les quantités de plastique travaillées dans l’usine ne classent pas cette dernière en ICPE (rubrique 2661).

Si c’est le cas, il peut exister des mesures d’éloignement qui sont précisées par les textes relatifs à cette rubrique.

Dans le cas contraire, c’est le code du travail qui s’applique.  Rien ne précise une distance à respecter entre le stockage et le bâtiment néanmoins, il convient de respecter les dispositions de l’article R 4216-2 du code du travail qui précise que les bâtiments et les locaux doivent être conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre, l’évacuation rapide de la totalité des occupants, l’accès de l’extérieur et l’intervention des pompiers et la limitation de la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.