Je m’apprête à conclure un bail pour y exploiter une activité de bureaux. Le bailleur déclare que l’immeuble n’est pas classé ERP. Qu’est-ce que cela signifie précisément ?
Une de nos filiales, usinage et découpe de plastique souhaite faire du stockage de matière plastique sur leur parking. Existe-t-il une distance minimum de stockage ente le bâtiment (bardage) et le stockage ? Si oui quelle est cette distance ? Et quels sont les textes/règles associés ?
