Quelle est la hauteur sous plafond minimum réglementaire dans un ERP de type M ?

(Cas d’une mezzanine dans un magasin de vente)

En matière de sécurité́ incendie, il n’existe pas de règle définissant la hauteur minimale sous-plafond d’un ERP quel qu’il soit. 

Le blog vous renvoie par contre au règlement sanitaire départemental RSD qui, au niveau de l’hygiène, et pour les bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés, indique des hauteurs qu’il s’agit de considérer avec précaution au vu de l’évolution de la société́ et des techniques.

Article 62 – Aménagement des locaux :

« … La hauteur sous plafond des locaux recevant du public doit être au minimum de 2,50 mètres pour les établissements implantés à rez-de-chaussée ou en étage et de 2,60 mètres pour ceux implantés en sous-sol. Des hauteurs inférieures peuvent être admises par le Préfet de police lorsque dans les conditions normales d’occupation la ventilation permet d’assurer des débits supérieurs et des limitations inférieures aux spécifications définies par l’article 64 ci-après. »

Il n’en reste pas moins que la hauteur d’une porte normalisée est de 2,04 m.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.