Effectivement les chaufferies supérieures à 1MW et inférieures à 20MW sont classées ICPE et soumises au régime d’exploitation de la déclaration. Elles relèvent de l’arrêté du 03 août 2018.
Lorsque celles-ci sont dans un ERP, l’établissement reste avant tout un ERP intégrant une ICPE, comme c’est souvent le cas dans des complexes sportifs, parcs d’expositions ou grands groupes scolaires.
A ce titre, lors de travaux, une AT est nécessaire.
Outre le dossier prévu par l’article R.143-22 du code de la construction et de l’habitation, un dossier sera également adressé à la DREAL afin que votre dossier de déclaration soit à jour avec les nouvelles normes.
Par ailleurs, concernant la défense extérieure contre l’incendie, c’est le Règlement Départemental de La Défense Extérieure contre l’Incendie qui doit être appliqué. Les demandes de dérogation sont très rares sur ce sujet.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
