Un ERP P 5eme voudrait louer une de ses salles à d’autres activités. Faut-il faire une déclaration ? Qui doit déclarer le propriétaire ou locataire ? Faut-il un RUS pour l’administration ? Les MS, SSI sont-ils conformes aux différentes activités ?

Effectivement, tout changement d’activité dans un ERP, même partiel, nécessite un accord de l’Administration. En ce qui concerne les autres questions, leurs réponses sont globalement dépendantes de plusieurs critères qui nécessitent une étude et ce n’est pas l’objet du blog. Vous pouvez utilement vous rapprocher d’un architecte ou d’un préventionniste sans oublier les mesures à envisager au titre de l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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