Cette salle mesurant 60m² sera considérée comme ERP de 5ème catégorie de type L avec un effectif de 60 (1p/m²). Un salarié du bailleur assurera des animations dans cette salle et pourra faire venir des intervenants extérieurs. Il est prévu également que cette salle soit laissée en accès libre aux locataires sans la présence du personnel du bailleur, mais il sera interdit d’y accueillir des personnes tierces.
Dans ce cadre-là, devons-nous considérer les locataires de ces logements comme du public pour l’utilisation de la salle ? Si tel est le cas, sommes-nous obligés d’avoir une personne en charge de la surveillance comme définit à l’article PE 27 pour utiliser la salle ou bien faire signer une convention à l’ensemble des locataires ?
Une salle commune (appelée aussi LCR local commun résidentiel) de plus de 50 m² dans les logements-foyers et habitat à gestion collective (et par extension, aux bâtiments d’habitation) est considérée comme un ERP, que cette salle soit uniquement réservée aux résidents locataires ou occupants propriétaires ou accueille du public extérieur.
L’article PE 27§1 que vous citez définit en effet le cadre de la convention adaptée à cette situation.
Outre les règles de sécurité incendie, il ne faut pas omettre les mesures d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
