Quelles sont les incidences ou conséquences de l’avis du conseil d’état n° 382352 – Minute du 31 mars 2009 – sur les festivals de musique et grands rassemblements et sur le contrôle des PA et CTS ?

Ce n’est pas l’objet du blog de commenter et/ou d’évaluer les conséquences d’un avis du conseil d’Etat.  Le blog se limite humblement à tenter de répondre aux questions posées concernant la réglementation applicable en matière de sécurité incendie et accessibilité des handicapés et ce n’est déjà pas si mal….

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.