Cabane de vente de légumes :

Une cabane de vente de légumes en distributeur automatique, faisant l’objet d’une demande de permis de construire (> 20 m2), peut-elle être considérée comme un ERP ?

Oui, il s’agit d’un ERP, contrairement à un abri (…préau), très largement ouvert en permanence sur ses faces, qui serait à considérer comme une IOP (installation ouverte au public). Dans les 2 configurations, cette installation est redevable de l’accessibilité des personnes en situation de handicap et d’une demande d’autorisation administrative. 

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