J’organise tous les vendredis d’été avec mon association une guinguette réservée uniquement aux membres de cette même association. Le lieu de réception est situé au siège de l’association qui est un endroit privé et mon habitation. La Guinguette se déroule en plein air avec moins de 300 personnes. La mairie de ma commune me demande de remplir une déclaration ERP. Je ne sais pas s’il faut que je remplisse ce type de document sachant que ce ne sont que des membres de l’association et que les guinguettes sont sur un terrain privé. Savez-vous m’en dire plus ? La mairie souhaite faire fermer notre guinguette alors autant vous dire que si je pouvais avoir une réponse rapide cela me faciliterait mes recherches.
Le fait que l’accès à ce lieu de réception soit réservé aux membres de l’association et qu’il soit en plein air n’empêche pas de relever de la réglementation ERP, notamment de type PA. La mairie est dans son droit et demande une régularisation de la situation.
Vous pouvez exposer que vous n’accueillez pas plus de 300 personnes en précisant comment vous limitez cette jauge. Dans ce cas, « le maire peut fixer des mesures de sécurité, après avis de la commission de sécurité. Il peut, en outre, faire vérifier certaines installations par un technicien compétent, et notamment la stabilité des ouvrages » le cas échéant (article PA 1)… Pourquoi ne pas faire œuvre de proposition ?
Le blog attire votre attention sur le respect des règles de sécurité incendie mais également d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
