Transmission RVRAT

Suite au changement du SSI de l’établissement, je dois fournir un RVRAT (?) établi par un bureau de contrôle.

Pouvez-vous me communiquer des informations ou un numéro de CERFA pouvant m’aider ? Je ne connais pas la forme du dossier à transmettre à l’Administration suite à ces travaux.

Vous pouvez adresser un simple courrier au maire de votre commune (service des commissions de sécurité) accompagné d’une copie du RVRAT (rapport de vérifications réglementaires après travaux) établi par un organisme de vérifications techniques agréé par le ministère de l’intérieur.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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