Un restaurant universitaire classé ERP de type N de 2ème catégorie, qui surplombe une cuisine, soumise au régime de la déclaration contrôlée au titre de la rubrique 2221, est-il considéré comme un tiers vis à vis de l’ICPE, sachant que cette cuisine est dédiée à la production des repas servis dans le restaurant ?
Le blog éprouve quelques difficultés à comprendre comment une cuisine de restaurant universitaire pourrait relever des ICPE au regard, non seulement de la quantité de produit concernée par jour pour atteindre ce classement, mais également de l’activité d’une telle cuisine réservée à la confection des repas pour les étudiants-es.
Si c’est réellement le cas, les mesures d’isolement prévues par la rubrique 2221 doivent être respectées.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
