Est-il obligatoire pour un ERP d’avoir un poste de sécurité incendie pour ses agents SSIAP ? et où trouver les textes de référence ?
Pour l’ouverture d’un ERP de 5eme catégorie type X (Salle de sport accueil max de 50 personnes, personnel compris). Quelles sont les déclarations à effectuer en mairie ? Le CERFA 13824 est-il obligatoire (sachant qu’il n’y a pas de locaux de sommeil)? Ou est-ce un autre CERFA ?
J’envisage la création d’un local de vente à emporter dans mon garage. Sans réception client. Uniquement une façade. Est-ce que je peux installer une terrasse sur ma propriété, avec accès directement sur la rue pour que les gens puissent y manger ?