Plans dans les habitations 

Pourriez-vous me préciser à partir de quelle famille d’immeuble d’habitation les dispositions ci-dessous (plan d’intervention/de sécurité) s’appliquent ? 
Je vous remercie par avance pour votre réponse. 

“Titre VIII – Obligations des propriétaires 
Article 100 
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d’afficher dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs : 
-Les consignes à respecter en cas d’incendie : 
-Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.” 

 

Bien que non précisé, l’article 100 ne s’applique que dans les immeubles d’habitation collective. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.    

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