J’ai un établissement ERP 5ème catégorie moins de 20 personnes.
Un bâtiment d’habitation, classé foyer pour les personnes âgées, construit avant 1986, comporte un escalier métallique à l’air libre. Il est exposé aux vents et aux pluies, devient vétuste. Le client veut le protéger des intempéries. Avec un bardage en aluminium non étanche à l’air. Est-ce que l’escalier devient encloisonné ? Les parois doivent-elles être pare-flamme? C’est le seul escalier du bâtiment. Une ventilation naturelle permanente est prévue.
Dans un ERT, est-ce qu’il y a une obligation règlementaire ou normative d’installer un groupe électrogène pour alimenter le désenfumage, ou les alimentations considérées de sécurité
Nous envisageons de rénover un bâtiment agricole pour proposer à la location 16 gîtes indépendants accolés. 1 gîte avec une capacité de 4 à 8 personnes. Nous sommes perturbés par des informations contradictoires. Notre projet est-il un projet de gîte ou d’hôtel ? La démarche de classement diffère, mais aussi celle à l’urbanisme, et dans l’organisation fonctionnelle. Si hôtel, nous devrons prévoir un accueil et du personnel qui gérer les arrivants, le petit déj,..
Je souhaiterais savoir si la fenêtre présente à chaque étage et accessible par les services de secours depuis l’extérieur est aussi une obligation pour les ERT.
Dans le cadre de la conception d’un restaurant buffet à volonté de type N, je me pose la question du calcul de l’effectif. En effet, ce type d’établissement est considéré comme de la restauration Free Flow (si j’ai bien compris). Dans ce cas de figure, on nous explique que l’effectif à prendre en compte est une personne par m2 de la surface totale de l’espace Free Flow. Cet espace comprend-t-il également la zone de places assises, ou uniquement les alentours des buffets ?
Question sur l’interprétation du GH3 et GH 60
Je travaille sur un parking public (ERP type PS donc) situé en sous-sol sur deux niveaux. Le désenfumage est assuré via des ventilateurs mécaniques à raison de 900m3/h / véhicule. Concernant les VB, peut-on garder la même section utile définie par le dimensionnement de la VH, ou doit-on se baser sur le dimensionnement d’une VB naturelle à savoir 12dm²/véhicule ?
Une manifestation doit avoir lieu dans un ERP de types X, L de 3è catégorie.
L’organisateur du spectacle souhaite accueillir des artistes dans un local de stockage qui sera aménagé en loge.
Ce local bénéficie seulement d’une ventilation (extraction haute).
Devons-nous demander une autorisation spécifique (type AT) pour cet évènement qui dure 2 soirées
et quelles sont les exigences techniques à respecter ?
Je travaille dans un bureau d’étude de prix pour une entreprise de Cloisons Doublages.
Est-ce qu’un règlement de copropriété ou bien un règlement d’une AFUL qui gère les parties communes de différentes copropriétés, peuvent interdire la pose d’une climatisation avec unité extérieure avec comme seul motif l’harmonie de la résidence alors que le PLU de la commune l’autorise et que les bâtiments de France ne sont pas concernés par le site ? Devis pour la pose de la climatisation en conformité avec les différentes Normes en vigueur (Bruit, déclaration du fluide frigorigène, etc.).
Ma question est de savoir si un centre de documentation et d’information (CDI) en type R doit être isolé comme un local à risques moyens. Si on prend on compte le commentaire (quelle est la valeur d’un commentaire ?) de l’article R 10 §4, il semble qu’il faille effectivement l’isoler selon les dispositions des articles CO 27 et 28. Or, depuis 2004, le R 1 parle explicitement des CDI à considérer comme salle d’enseignement. Ce n’était pas le cas avant. Et le R 10 ne cite pas explicitement les CDI dans les locaux à risques. De plus, le titre des articles CO 27 à 29 c’est : « Section VII – Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers ». Sous-entendu, on ne met pas de public dans un local à risques. Le CDI ne peut donc pas être considéré comme un local à risques particuliers. Mais peut-être peut-on isoler un local comme un local à risques sans dire que c’est un local à risques…