Nous envisageons de rénover un bâtiment agricole pour proposer à la location 16 gîtes indépendants accolés. 1 gîte avec une capacité de 4 à 8 personnes. Nous sommes perturbés par des informations contradictoires. Notre projet est-il un projet de gîte ou d’hôtel ? La démarche de classement diffère, mais aussi celle à l’urbanisme, et dans l’organisation fonctionnelle. Si hôtel, nous devrons prévoir un accueil et du personnel qui gérer les arrivants, le petit déj,.. 

Si votre projet est de réaliser des gîtes, il s’agira effectivement de gîtes, à condition de le déclarer comme tel et en respectant les dispositions administratives applicables aux gites. .  

Les questions sont néanmoins diverses. Au plan urbanisme, vous modifiez la destination du bâtiment et cela doit être examiné avec le service urbanisme de la mairie.  

En matière de sécurité incendie, pour rester simple, si un gîte, pris isolément au sens de la réglementation applicable en matière de sécurité incendie, n’accueille pas plus de 15 personnes, c’est la réglementation habitation qui s’applique. Dans le cas contraire, il s’agit d’un établissement recevant du public et on l’assimile à de l’hôtellerie.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

 

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