Le long d’un ERP de type O, je souhaiterais installer sur la façade des candélabres qui seront alimentés par un tiers. Est-ce que cette disposition est possible et est-ce qu’elle repose sur un fondement réglementaire ?
Je veux prendre un local commercial existant et recevoir du public pour une activité commerciale. Un logement est au-dessus du local, un plafond coupe-feu existant constitué d’une ossature métallique avec une bande de placo feu sur ladite ossature et une plaque de plâtre feu de 15 mm vissée dessus et sur toute la surface du local.
Un logement d’immeuble est mis à la disposition d’une association temporairement. Cette association doit recevoir des personnes dans le cadre de ses activités, en tout cas moins de 10 personnes et pas simultanément. Est-il soumis au statut d’ERP ? Si oui, doit-on effectuer une demande de classement ? Existe-t-il des mesures dérogatoires ?
J’ai acquis un immeuble relavant de la 2ème famille dont la date de construction est antérieure à 1986. Est-il obligatoire d’avoir un système de désenfumage, un plan et des consignes de sécurité ?
Dans le cadre des études de conception de la pension de famille, je souhaiterais avoir votre retour concernant la classification de la salle commune que nous devons réaliser. Nous allons réaliser une salle commune de 40 m². Cette salle a pour vocation à accueillir les résidents et des personnes venant de l’extérieur, dans le cadre d’animations collectives notamment. A ce titre, nous nous interrogions sur son éventuel classement en ERP.
La composition du jury du SSIAP 01 (uniquement) va-il changer ? Selon les préventionnistes de mon département, l’arrêté du 02 mai 2005, devrait être modifié . Le président du jury ne serait plus le Préventionniste PRV 2, mais un SSIAP 03 en activité accompagné d’un SSIAP 03 à jour de son diplôme.