Je souhaite créer un club de sport (ERP) au sein d’un site classé ICPE (théoriquement pas possible)
J’ai déposé dans ce sens un Porté à Connaissance auprès de la DRIEAT compétente. Malheureusement, ils n’ont pas le pouvoir pour délivrer une dérogation, et les éléments apportés (en termes de sécurité incendie, d’accessibilité, de flux humains et véhicules dissociés) n’apportent pas d’élément pouvant être pris en compte par le service pour répondre favorablement à notre demande. Savez-vous qu’elle peut être la stratégie pour contourner cette contrainte ? Service à contacter ? 

Dans le cas présent, la réglementation interdit tout ERP dans un site classé ICPE. Ne pas confondre avec les ERP qui peuvent avoir une ICPE notamment avec la puissance d’une chaufferie par exemple. De plus, de quelle ICPE s’agit-il, sous quel régime d’exploitation etc…

Par ailleurs, si des dispositions réglementaires existent, notamment en ICPE c’est notamment afin d’assurer la sécurité des personnes sur le site. Les dérogations existent avec bien entendu des moyens compensatoires. Souvent il s’agit de palier à l’impossibilité d’appliquer une disposition réglementaire pour une question constructive ou historique mais pas pour contourner les règles.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.