Est-ce que l’IT 249 et le guide ETICS-PSE sont applicables aux ERP du premier groupe (> R+1) qui ne sont pas assujettis à la règle du C+D ? (Exemple d’une école sans locaux à sommeil distribuée en cloisonnement traditionnel). Dans le cas où ces textes sont applicables, comment interpréter la référence au C+D qui est faite aux paragraphes 5.1.1 et 5.1.2 de cette instruction technique ? 

Je suis propriétaire d’un fonds de commerce de bureau de tabac de 50 m2 incluant des wc et une réserve, situés au rez-de-chaussée d’un petit immeuble de deux étages. Avec mon accord, le propriétaire vient de modifier le bail et me retirer l’usage du premier étage dans lequel il y a un appartement et le Deuxième étage dans lequel il y a un grenier. Avant le changement du bail j’utilisais les deux étages comme réserve. Le propriétaire va garder les deux étages pour son usage personnel comme appartement. Pourriez-vous me dire si cela change quelque chose aux normes incendie entre le rez-de-chaussée et le premier étage sachant qu’il y a déjà un plafond coupe-feu dans mon commerce?