Classement d’un gîte 

Un gite est assujetti à quelle réglementation : PE avec locaux à sommeil ou PO, quels sont les critères qui définissent cette application ? 

 

Un gîte n’est pas un hôtel et ne peut donc relever des articles PO. Selon l’effectif, les articles PE avec locaux à sommeil peuvent s’appliquer.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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