Accueil de jeunes mineurs  

Je suis responsable d’un lieu de vie et d’accueil dont la capacité d’accueil est de 7 jeunes mineurs. Quelle est la réglementation que je dois appliquer ? 

La règlementation à appliquer est la règlementation ERP (article PE 2 §2c).   

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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