A titre expérimental, est créé, dans les conditions fixées par l’arrêté du 4 mai 2023, un dispositif permettant d’assurer l’exploitation et le contrôle d’établissements itinérants recevant du public.
Pouvez-vous nous donner des exemples de ce type d’ouvrage ?
Actuellement quels sont les organismes agréés pouvant attester la solidité d’un ouvrage, OP, au sens de l’article 4 annexé de l’arrêté du 25 juillet 2022 susvisé ?
L’arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public concerne des établissements démontables qui ne sont pas classables en CTS au regard, principalement, de la nature de leur couverture.
Il peut s’agir, par exemple, d’établissements de restauration installés pour une saison en bord de mer.
En ce qui concerne leurs vérifications, l’annexe 2 de l’arrêté précité donne une réponse à votre question.
