La commune pour laquelle je travaille souhaite installer temporairement des archives à l’étage du multi-accueil. Le bâtiment appartient à la commune et a une délégation de service public avec un gestionnaire pour l’activité multi-accueil).
Le gestionnaire réclame le rapport des études de charges et la présence d’une porte anti (?) coupe-feu pour le stockage de ces archives au-dessus de la salle de vie/salle de bain de la crèche, pour garantir leur obligation en termes de gestionnaire de l’établissement.
En a-t-il le droit ? La commune doit-elle assurer la mise aux normes du local ?
Oui, toute modification d’un ERP doit également faire l’objet d’une autorisation administrative, donc du dépôt d’un dossier d’aménagement. Et le « temporairement » est assez douteux pour un local archives qui est un local à risques particuliers.
Nota : la porte ne peut donc pas être « anti-coupe-feu »
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