Un ERP accueillant moins de 20 personnes est redevable uniquement des dispositions de l’article PE2 §3 et 4. Aucune mesure particulière d’isolement n’est à prévoir par rapport à votre logement. Par rapport aux tiers, s’il s’agit de logements, cela dépend de la famille des habitations concernées (cf. article 8 arrêté du 31 janvier 1986 modifié) ou des règles applicables à ces bâtiments tiers.
Le blog rappelle néanmoins l’obligation d’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
